Applicables aux ventes et prestations conclues via la plateforme Cohesif Négoce, pour les clients situés en France, en Belgique, en Suisse et au Luxembourg.
Dernière mise à jour : 7 juin 2026
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Cohesif Négoce, plateforme de mise en relation pour le négoce de matériaux de construction éditée par le Groupe Cohesif (200 rue de la Croix-Nivert, 75015 Paris, SIRET 889 287 462 00036), et toute personne physique ou morale — professionnelle ou particulière — sollicitant un devis ou passant commande par l'intermédiaire de la plateforme cohesifnegoce.fr.
Elles s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles applicables pour d'autres canaux de distribution. Toute commande ou demande de devis implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.
Les produits présentés sur le catalogue sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les prix sont indiqués en euros, hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC), la TVA applicable étant fixée au taux en vigueur de 20 % sauf mention contraire pour certaines opérations transfrontalières.
Les prix affichés sont indicatifs et susceptibles d'évoluer en fonction des cours des matières premières, des conditions d'approvisionnement et des fournisseurs concernés. Le prix définitif applicable à une commande est celui confirmé dans le devis adressé au client après étude de sa demande.
Cohesif Négoce agit en qualité d'intermédiaire de mise en relation entre l'acheteur et les fournisseurs référencés ; certaines transactions peuvent être conclues directement avec le fournisseur, dans le respect des informations communiquées sur la plateforme.
Toute commande débute par une demande de devis, formulée via le formulaire dédié ou directement depuis une fiche produit. Cohesif Négoce s'engage à apporter une réponse personnalisée dans un délai indicatif de 24 heures ouvrées.
Le devis transmis au client précise la nature, la quantité, le prix, les délais et les conditions de livraison des produits concernés. La commande est réputée définitive à compter de l'acceptation expresse du devis par le client (par écrit, y compris par voie électronique) et, le cas échéant, du versement de l'acompte demandé.
Cohesif Négoce et ses fournisseurs partenaires se réservent le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige antérieur, d'indisponibilité du produit ou de doute raisonnable sur la solvabilité du client.
Les livraisons sont organisées vers la France métropolitaine, la Belgique, la Suisse et le Luxembourg, dans les zones précisées sur chaque fiche produit. Les délais indiqués sont donnés à titre indicatif et courent à compter de la confirmation de commande ; ils peuvent varier selon la disponibilité du produit, le fournisseur concerné et la destination.
Le client est tenu de vérifier l'état des produits à la réception et de formuler toute réserve motivée auprès du transporteur et de Cohesif Négoce dans les délais légaux applicables. Les frais de livraison, lorsqu'ils ne sont pas inclus, sont précisés dans le devis avant acceptation de la commande.
Le transfert des risques s'opère, sauf stipulation contraire, à la remise des produits au transporteur pour les professionnels, et à la livraison effective au client pour les particuliers.
Le paiement s'effectue selon les modalités précisées dans le devis (virement bancaire, paiement en ligne sécurisé, ou autre moyen accepté par le fournisseur concerné). Pour les professionnels, un acompte peut être exigé à la commande, le solde étant dû selon l'échéancier convenu.
Pour les particuliers, le paiement est en principe exigible à la commande ou à la livraison selon les modalités du devis accepté. Tout retard de paiement par un client professionnel pourra donner lieu, conformément à la réglementation applicable, à des pénalités de retard ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement.
Les transactions en ligne, lorsqu'elles sont proposées, sont sécurisées par des prestataires de paiement reconnus.
Conformément aux dispositions applicables à la vente à distance, tout client particulier résidant dans l'Union européenne dispose d'un délai de rétractation de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à supporter de pénalités, à l'exception des frais de retour.
Ce droit ne s'applique pas, notamment, aux produits fabriqués ou découpés sur mesure selon les spécifications du client, ainsi qu'aux produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. Pour exercer ce droit, le client adresse une déclaration dénuée d'ambiguïté à Cohesif Négoce via contact@cohesifnegoce.fr, avant de retourner les produits dans leur état d'origine.
Pour les clients situés en Suisse, ce droit s'applique dans la mesure prévue par les conditions contractuelles spécifiques communiquées avec le devis, le droit suisse ne prévoyant pas de délai de rétractation légal identique à celui de l'Union européenne.
Les produits vendus bénéficient des garanties légales applicables dans le pays de livraison du client, notamment, pour la France, la garantie légale de conformité et la garantie contre les vices cachés. Les clients professionnels et particuliers bénéficient également, le cas échéant, des garanties commerciales spécifiques proposées par certains fournisseurs.
Toute réclamation au titre de ces garanties doit être adressée à Cohesif Négoce, qui en assurera le relais auprès du fournisseur concerné, accompagnée des justificatifs nécessaires (preuve d'achat, photographies, description du défaut constaté).
Cohesif Négoce met tout en œuvre pour assurer la fiabilité des informations diffusées sur la plateforme et la qualité de la mise en relation avec ses fournisseurs partenaires. Sa responsabilité ne saurait toutefois être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution du contrat de vente imputable au fournisseur, au client, à un cas de force majeure, ou au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.
La responsabilité de Cohesif Négoce, lorsqu'elle est engagée, est limitée aux dommages directs et prévisibles, à l'exclusion de tout préjudice indirect tel que perte d'exploitation, de chiffre d'affaires ou d'image, dans les limites autorisées par la loi applicable.
Les informations communiquées par le client dans le cadre d'une demande de devis ou d'une commande font l'objet d'un traitement par Cohesif Négoce dans les conditions décrites dans notre politique de confidentialité, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition sur ses données, qu'il peut exercer en contactant contact@cohesifnegoce.fr.
Les présentes CGV sont rédigées en langue française et soumises au droit français, sans préjudice des dispositions d'ordre public protectrices applicables aux consommateurs résidant en Belgique, en Suisse ou au Luxembourg, qui demeurent en vigueur dans les limites prévues par leur droit national respectif.
En cas de litige, le client professionnel et Cohesif Négoce s'efforceront de trouver une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d'accord amiable, et sous réserve des règles de compétence impératives applicables aux consommateurs, les tribunaux du ressort de Paris seront seuls compétents.
Pour les clients particuliers résidant dans l'Union européenne, la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est accessible à l'adresse : ec.europa.eu/consumers/odr.